Document modèle à compléter. Remplacez tous les passages « [À COMPLÉTER] » par vos informations réelles et faites valider ce texte (juriste, expert-comptable ou organisme d’aide aux entrepreneurs) avant d’ouvrir les encaissements. Ce modèle ne constitue pas un conseil juridique.

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

1. Vendeur

[À COMPLÉTER : nom ou raison sociale], [forme juridique], SIRET [numéro], adresse [adresse complète], e-mail [adresse de contact]. Responsable de publication : [nom].

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de prestations de création de site web (forfaits Starter, Studio et Entreprise) présentées sur le site exalya.fr. Le contenu de chaque forfait, ses limites, ses options et ses délais indicatifs sont décrits sur la page du forfait et rappelés avant le paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. [À COMPLÉTER : mention de TVA applicable à votre activité — par exemple « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ou « prix TTC, TVA 20 % incluse »]. Le prix à payer est celui affiché au récapitulatif avant le paiement. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté sans votre accord écrit préalable : toute demande hors du périmètre du forfait fait l’objet d’un devis séparé.

4. Commande et paiement

La commande se fait en ligne : choix du forfait, formulaire de commande, récapitulatif puis paiement par carte bancaire via Stripe. Le paiement est exigible en totalité à la commande. La commande est ensuite examinée par le vendeur ; elle n’est définitivement acceptée qu’à l’envoi de l’e-mail de validation. Si le vendeur ne peut pas réaliser le projet décrit, la commande est annulée et remboursée intégralement.

5. Réalisation et délais

Les délais sont indicatifs et courent à compter de la validation de la commande et de la réception de tous les éléments nécessaires (textes, images, logo, accès). Le client s’engage à fournir des informations exactes et des contenus dont il détient les droits.

6. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la commande. Lorsque le client demande expressément le début de l’exécution avant la fin de ce délai, il doit en payer la part déjà réalisée ; s’il a reconnu perdre son droit de rétractation après exécution complète de la prestation, il ne peut plus l’exercer. [À COMPLÉTER : faire valider cette clause et le formulaire de rétractation obligatoire.]

7. Propriété intellectuelle

[À COMPLÉTER : cession des droits sur le site livré après paiement intégral, réutilisation éventuelle de composants, droit de citer la réalisation en référence.]

8. Responsabilité

Le vendeur est tenu d’une obligation de moyens. Il n’est pas responsable des contenus fournis par le client ni des interruptions de services tiers (hébergement, nom de domaine, paiement). [À COMPLÉTER : limites de responsabilité à faire valider.]

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : [adresse e-mail]. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez].

11. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents : [À COMPLÉTER].